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Indemnisation pour déclassement

Si votre billet est déclassé, vous pouvez avoir droit à une indemnisation en vertu du Règlement (UE) 261/2004. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance de votre vol.

Tous les vols de 1 500 km ou moins :

  • 30 % du prix du billet.

Tous les vols intracommunautaires* de plus de 1 500 km** et les autres vols entre 1 500 et 3 500 km :

  • 50 % du prix du billet.

Tous les vols non couverts par les catégories ci-dessus :

  • 75 % du prix du billet.

Quand n’avez-vous pas droit à une indemnisation ?

  • Veuillez noter que le Règlement (UE) 261/2004 ne s’applique pas aux voyages qui commencent et se terminent en dehors de l’UE (par exemple, un voyage qui commence aux États-Unis ou au Canada et se termine dans les îles Féroé ou au Groenland), même en cas de correspondance en Islande.

*Les vols intracommunautaires font référence aux vols au sein de l’Union européenne (UE) et incluent également les pays faisant partie de l’Espace économique européen (EEE), comme la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que les vols entre ces pays, ainsi que les vols depuis ces pays vers l’UE, sont couverts par les mêmes règlements sur les droits des passagers. En outre, les vols en dehors de l’UE et de l’EEE vers un pays membre de l’UE ou de l’EEE sont également protégés s’ils sont exploités par une compagnie aérienne de l’UE ou de l’EEE.

**Sauf les vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer.

Une liste des autorités compétentes en charge de garantir les droits des passagers peut être consultée sur Europa.eu.

Le règlement CE 261/2004 s’applique aux voyages à destination de l’UE, de la Norvège, de la Suisse ou de l’Islande lorsque vous voyagez avec une compagnie aérienne basée dans l’un de ces pays. Il s’applique également aux vols au départ de ces pays, quelle que soit la compagnie aérienne. Il ne s’applique pas aux voyages qui commencent et se terminent en dehors de cette zone. Par exemple, un voyage qui commence aux États-Unis ou au Canada et se termine aux îles Féroé ou au Groenland n’est pas couvert, même avec un transfert en Islande.

Autres régions

Les droits des passagers en cas de perturbation de vol peuvent varier en fonction du point d’origine ou de la destination. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant nos autres destinations.

Raleigh Durham North Carolina United States Landscape

États-Unis

Droits des passagers voyageant à destination ou en provenance des États-Unis

Canada - nature - mountains - unsplash

Canada

Droits des passagers voyageant à destination ou en provenance du Canada

United Kingdom_Miners Trail, Snowdonia National Park

Royaume-Uni

Droits des passagers voyageant à destination ou en provenance du Royaume-Uni

Istanbul cityscape

Turquie

Droits des passagers voyageant à destination ou en provenance de Turquie