Droits des passagers

Si votre tarif est déclassé, vous pourriez avoir droit à une indemnisation en vertu du Règlement européen 261/2004. Le montant de l’indemnisation dépend de la distance de votre vol.

Tous les vols de 1500 km ou moins :

• 30 % du prix du billet.

Tous les vols intracommunautaires* de plus de 1500 km et tous les autres vols de 1500 à 3500 km.

• 50 % du prix du billet.

Tous les vols non couverts par les catégories ci-dessus :

• 75 % du prix du billet.

Quand n’avez-vous pas droit à une indemnisation?

• Notez que le règlement (CE) 261/2004 ne s’applique pas aux voyages qui commencent et se terminent en dehors de l’UE, par exemple un voyage qui commence aux États-Unis ou au Canada et se termine aux Îles Féroé ou au Groenland, même s’il y a un transfert en Islande.

^{*Les vols intracommunautaires sont des vols effectués au sein de l’Union européenne (UE) et comprennent également les pays qui font partie de l’Espace économique européen (EEE), tels que la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Cela signifie que les vols entre ces pays, ainsi que les vols de ces pays vers l’UE, sont couverts par les mêmes réglementations en matière de droits des passagers. En outre, les vols en provenance de l’extérieur de l’UE et de l’EEE et à destination d’un État membre de l’UE ou de l’EEE sont également protégés s’ils sont effectués par une compagnie aérienne de l’UE ou de l’EEE.}

^{**Sauf les vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d’outre-mer.}

Vous trouverez la liste des autorités compétentes chargées de garantir les droits des passagers sur le site Europa.eu.

Le règlement européen 261/2004 s’applique aux voyages vers l’UE, la Norvège, la Suisse ou l’Islande lorsque vous voyagez avec une compagnie aérienne basée dans l’un de ces pays. Il s’applique aussi aux vols au départ de ces pays, quelle que soit la compagnie aérienne. Il ne s’applique pas aux voyages qui commencent et se terminent à l’extérieur de cette zone. Par exemple, un voyage qui commence aux États-Unis ou au Canada et se termine aux îles Féroé ou au Groenland, même avec un transfert en Islande, n’est pas couvert.