Remboursement de billets annulés
Si vous ne pouvez pas profiter d'un billet d'avion déjà acheté, et devez l'annuler, vous pourriez être éligible à un remboursement. Les règles visant le remboursement des billets dépendent des types de tarification, mais dans certains cas spéciaux, des règles différentes peuvent s'appliquer.
REMARQUE : ces conditions générales s'appliquent uniquement aux vols Icelandair. Si votre billet a été réservé par le biais d'un tiers, comme une agence de voyage en ligne ou un agent externe, d'autres conditions s'appliqueront. Pour en savoir plus, veuillez contacter le tiers en question.
Au moment de l'achat, les clients Icelandair se voient proposer l'option d'acheter une assurance annulation.
L'assurance annulation garantit le remboursement de la partie du voyage qui a été payée à Icelandair et ne peut être remboursée d'aucune autre manière si un client ne peut pas effectuer le voyage prévu. Si le passager ne peut pas effectuer le voyage, Icelandair rembourse le billet. Si le passager doit modifier son voyage après le départ, Icelandair rembourse la partie du billet concernée (la partie du billet qui n'a pas été utilisée) ou les frais de modification (mais pas la différence tarifaire).
Les documents sous forme de certificat médical signé par un médecin seront requis ; en cas de décès d'un membre de la famille proche, un acte de décès sera demandé. Un certificat médical/acte de décès ne donne droit à aucun remboursement si l'assurance annulation n'a pas été souscrite. Toutefois, si le passager décède, nous remboursons son billet sur présentation d'un acte de décès.
Les frais d'annulation ne prévoient aucune compensation pour divers autres frais de service, comme les frais de réservation et frais supplémentaires. L'assurance annulation ne couvre que l'annulation des billets payés à Icelandair. Elle ne couvre par exemple pas les frais d'hébergement et de locations de voiture réservées sur www.icelandair.com, etc.
L'assurance annulation ne peut être souscrite qu'au moment du paiement du voyage ou des frais de confirmation.
Remboursement
Le paiement de frais d'annulation garantit le remboursement de cette partie du voyage qui a été payée et ne peut être remboursée d'aucune autre manière si un client ne peut pas effectuer le voyage prévu, pour cause de :
a) décès, maladie grave soudaine ou accident nécessitant son hospitalisation, ou celle de son/sa conjoint(e), qu'il s'agisse d'un conjoint par mariage ou concubinage, enfants ou petits-enfants d'un client, ses parents ou beaux-parents, son grand-père, sa grand-mère, ou ses frères ou sœurs ;
b) dommages matériels importants à son domicile ou son entreprise privée, qui nécessitent sa présence (un rapport de police doit être mis à disposition).
La nature des circonstances listées ci-dessus doit être telle qu'il est impossible de ne pas annuler une commande déjà effectuée. Les frais d'annulation ne sont en aucun cas remboursables.
Ces frais d'annulation ne couvrent aucune différence tarifaire éventuellement due à la modification de la date du vol après le départ.
Conditions de validité
En condition à l'établissement du droit de remboursement :
- des frais d'annulation sont payés ;
- le client n'a pas conscience des dommages, perte ou incapacité ni ne suspecte aucun dommage, perte ou incapacité, donnant droit au remboursement, au moment où les frais d'annulation sont payés.
Le droit au remboursement est valable à partir du moment indiqué sur le reçu de ses paiements et jusqu'au moment du départ.
Risques exclus
Un droit au remboursement n'est pas établi dans les cas suivants de dommages, perte ou incapacité :
- incapacité due à des blessures délibérément auto-infligées ;
- incapacité due à la maladie pouvant être liée à la consommation de boissons alcoolisées ou drogues, autres que les médicaments pris sur conseil médical, à l'exception des drogues utilisées dans le cadre d'un traitement médical découlant de la consommation de drogues illégales et addictives ;
- incapacité, perte ou dommages en résultat direct ou indirect de réactions nucléaires, radiation ionisante, contamination par substances radioactives, combustible nucléaire et déchets nucléaires, ou en conséquence d'une guerre, d'opérations militaires d'invasion, de troubles de l'ordre civil, de soulèvement, d'émeute ou d'actes similaires. Il en est de même pour l'incapacité, la perte ou les dommages découlant directement de tremblements de terre, éruptions volcaniques, inondations, avalanches ou autres catastrophes naturelles ;
- dommages ou pertes découlant de l'annulation ou retard de moyens de transport prévus ;
- incapacité, perte ou dommage en conséquence d'une maladie dont le client souffrait au moment où les frais d'annulation ont été payés, ou de son traitement : voir 3.1.b ci-dessus.
Les frais d'annulation ne couvrent pas le remboursement des frais de service, comme les frais de réservation par exemple.
Procédures en cas de réclamations - remboursement
Une réclamation en cas de perte doit être immédiatement signalée et un certificat d'hospitalisation officiel ou un rapport de police doivent être remis avec le reçu du billet d'avion.
Le remboursement est effectué dans un délai de 45 jours après réception de tous les justificatifs satisfaisants de l'obligation de remboursement incombant à Icelandair, conformément aux présentes conditions générales et du moment où il est possible de déterminer le montant du remboursement. La personne en question doit à ses frais présenter les certificats et autres documents que Icelandair peut demander aux fins de pouvoir évaluer son obligation de remboursement.
Si un client dispose également du droit à un dédommagement de la part de l'assurance pour le même cas de perte, Icelandair ne paiera que la compensation proportionnelle.
Fraude - données erronées
Si un client fournit une description ou des informations frauduleuses, ou dissimule des évènements ou situations pertinentes quant à l'obligation de remboursement incombant à Icelandair, il renonce alors à son droit pour ce qui est de la société.
Adresse et siège social
L'adresse et le siège social d'Icelandair se trouvent à Reykjavik. Tout dossier, pouvant survenir au regard du remboursement dans le cadre des présentes conditions générales, sera porté devant le tribunal local de Reykjavik.
https://www.icelandair.com/support/terms-and-conditions/cancellation-terms/
Les heures de vol affichées sur les horaires peuvent varier entre la date de publication et la date de voyage effective du passager. Le Transporteur ne les garantit pas aux passagers et elles ne font pas partie du contrat entre les passagers et lui-même.
Avant que le Transporteur n’accepte la réservation des passagers, il leur indiquera l’heure prévue de vol actuellement en vigueur, qui sera ensuite inscrite sur le billet. Si le passager fournit ses coordonnées exactes, le Transporteur s’efforcera de l’avertir de toute modification. Si, après que le passager a acheté son billet, un changement de programme ne convenant pas au passager, d'au moins +/- 2 heures est appliqué à l'heure initialement prévue, il pourra être remboursé conformément à l'article ci-dessous.
Si le Transporteur annule un vol, omet d’assurer un vol dans un délai raisonnable, ne s’arrête pas au point de destination ou d’escale du passager, lui fait rater une correspondance dont la réservation est indiquée sur le même billet, le montant remboursé :
a) sera égal au tarif payé, si aucune partie du billet n’a été utilisée ;
b) ne sera pas inférieur à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, si une partie du billet a été utilisée.
Le billet constitue une preuve probante du Contrat de transport entre le Transporteur et le passager dont le nom figure sur le billet. Le Transporteur transportera uniquement le passager dont le nom figure sur le billet. Celui-ci pourrait devoir produire les pièces d’identité appropriées.
Le billet n’est pas cessible.
Certains billets sont vendus à tarifs réduits et peuvent être partiellement ou entièrement non remboursables. Le passager doit choisir le tarif qui convient le mieux à ses besoins. Le passager peut également, s’il le souhaite, souscrire une assurance appropriée pour couvrir les cas où le billet doit être annulé.
Si le passager souhaite modifier tout aspect du transport, il doit contacter à l’avance le Transporteur. Le billet relatif au nouveau transport sera calculé en fonction de la règle tarifaire, et le passager pourra soit accepter le nouveau tarif, soit conserver le transport original tel qu'il a été réservé. Si le passager n'effectue pas la modification ou n'effectue pas les vols dans l'ordre dans lequel ils apparaissent sur le billet, il sera estimé que le passager ne s'est pas présenté, auquel cas, tous les vols restants seront annulés, et le billet sera nul.
Le Transporteur remboursera un billet ou toute partie inutilisée de ce dernier conformément aux règlements de tarification en vigueur, comme suit :
sauf disposition contraire dans le présent article, le Transporteur remboursera la personne ayant payé pour le billet, sur présentation d’une preuve satisfaisante d’un tel paiement ;
si un billet a été payé par une personne autre que le passager dont le nom figure sur le billet et si le billet indique une restriction en matière de remboursement, le Transporteur ne remboursera que la personne ayant payé pour le billet ou une personne désignée par celle-ci ; et
sauf dans le cas d’un billet perdu, le remboursement ne sera effectué que sur restitution du billet et de tous les coupons de vol inutilisés au Transporteur.
Si le Transporteur annule un vol, omet d’assurer un vol dans un délai raisonnable, ne s’arrête pas au point de destination ou d’escale du passager, lui fait rater une correspondance dont la réservation est indiquée sur le même billet, le montant remboursé :
sera égal au tarif payé, si aucune partie du billet n’a été utilisée ; ou
ne sera pas inférieur à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, si une partie du billet a été utilisée.
Si le passager a droit au remboursement d’un billet pour des raisons autres que celles indiquées aux articles ci-dessus, le montant du remboursement sera :
déterminé en conformité avec le règlement de tarification, moins tout frais de service ou d’annulation si aucune portion du billet n’a été utilisée ; ou
égal à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage utilisé, selon le règlement de tarification, moins tout frais de service ou d’annulation si une portion du billet a été utilisée.
Le Transporteur peut refuser un remboursement lorsque la demande est faite après l’expiration de la période de validité du billet.
Le Transporteur peut refuser le remboursement d’un billet ayant été présenté à lui-même ou aux autorités gouvernementales en tant que preuve de l’intention de quitter ce pays, à moins que le passager n’établisse, à la satisfaction du Transporteur, qu’il est autorisé à rester dans ce pays ou qu’il le quittera par un autre Transporteur ou un autre moyen de transport.
Tous les remboursements sont soumis aux lois et aux règles gouvernementales ou aux ordonnances du pays dans lequel le billet a été initialement acheté et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Sous réserve des dispositions précédentes, les remboursements seront normalement effectués de la même manière et dans la même devise que celles utilisées lors du paiement du billet, mais ils peuvent être effectués dans une autre devise à la discrétion du Transporteur.