Remboursement de billets annulés
Si vous ne pouvez pas utiliser un billet d'avion déjà acheté et que vous devez l'annuler, vous pouvez peut-être bénéficier d'un remboursement. Les conditions de remboursement des billets dépendent des tarifs, mais dans certains cas particuliers, des conditions spéciales peuvent s'appliquer.
REMARQUE : Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux vols Icelandair. Si vous avez acheté votre billet par le biais d'un tiers, comme une agence de tourisme en ligne ou un agent externe, d'autres conditions générales s'appliquent. Pour en savoir plus, communiquez avec le tiers en question.
Au moment de l'achat, les clients de Icelandair ont la possibilité de souscrire une assurance annulation.
L'assurance annulation garantit le remboursement de la partie du tarif de voyage qui a été payée à Icelandair et qui ne peut être remboursée de quelque autre façon si un client ne peut entreprendre le voyage prévu. Si le passager ne réussit pas à entreprendre le voyage, Icelandair rembourse le billet. Si le passager doit changer son plan de voyage après le début du voyage, Icelandair rembourse le billet pertinent (la partie du billet qui n'a pas été utilisée) ou les frais de changement (mais pas la différence de tarif).
Il est obligatoire de fournir un certificat médical signé par un médecin. En cas de décès d'un proche, un acte de décès est requis. Un certificat médical/acte de décès ne donne pas droit à un remboursement si l'assurance annulation n'a pas été achetée. Cependant, en cas de décès du passager, nous remboursons le billet de ce passager sur présentation de l'acte de décès.
Les frais d'annulation n'offrent pas de compensation pour les différents frais de services, nommément les frais de réservation et les suppléments. L'assurance annulation couvrent seulement l'annulation des billets payés à Icelandair. Par exemple, cette assurance ne couvre pas les coûts des hôtels et des voitures de location réservés sur www.icelandair.com, etc.
L'assurance annulation ne peut être achetée qu'une fois les frais de confirmation ou le tarif du voyage sont payés.
Remboursement
Le paiement de frais d'annulation garantit le remboursement de la partie du tarif de voyage qui a été payée à Icelandair et qui ne peut être remboursée de quelque autre façon si un client ne peut entreprendre le voyage prévu pour une des raisons suivantes :
a) décès, maladie grave soudaine ou accident qui exige l'hospitalisation du client, de son/sa partenaire, qu'il s'agisse d'un(e) partenaire en vertu d'un mariage ou d'une cohabitation établie, d'enfants ou de petits-enfants d'un client, de ses parents ou de ses beaux-parents, de son grand-père, de sa grand-mère ou de ses frères ou sœurs;
b) des dommages matériels importants à sa maison ou à son entreprise privée, en raison desquels sa présence est essentielle (un rapport de police devrait être disponible).
La nature des circonstances énumérées ci-dessus devrait être telle qu'il est inévitable d'annuler la réservation préalablement effectuée. Les frais d'annulation ne sont en aucun cas remboursables.
Ces frais d'annulation ne couvrent pas toute différence éventuelle de tarif causée par un changement de date de vol après le début du voyage.
Conditions de validité
Pour que le droit au remboursement soit établi, il est essentiel que :
- des frais d'annulation soient payés;
- le client ne soit pas au courant des dommages, pertes ou incapacités, ni ne se doute des dommages, pertes ou incapacités imminents servant à établir le droit de remboursement au moment où les frais d'annulation sont payés.
Le droit au remboursement est valide du moment spécifié sur le reçu découlant de son paiement jusqu'au moment du départ.
Risques exclus
Le droit au remboursement n'est pas établi dans les cas suivants de dommages, pertes ou incapacités
- l'incapacité qui découle de blessures corporelles auto-infligées délibérément;
- l'incapacité découlant d'une maladie en lien avec l'usage d'alcool ou de drogues autres que celles prises sur avis médical, à l'exception des drogues/médicaments pris dans le cadre d'un traitement médical en lien avec l'usage de drogues illégales et toximanogènes;
- l'incapacité, la perte ou les dommages découlant des résultats indirects ou directs de réactions nucléaires, de rayonnement ionisant, de contamination par des substances radioactives, de combustible nucléaire et de déchets nucléaires, ou découlant d'une guerre, d'opérations d'invasion militaires, d'agitation civile, de soulèvement, d'émeute ou d'actions similaires. La même règle s'applique à l'incapacité, aux pertes ou aux dommages découlant directement ou indirectement des conséquences d'un tremblement de terre, d'éruptions volcaniques, d'inondations, d'avalanches ou d'autres désastres naturels;
- les dommages ou les pertes découlant de l'annulation ou du délai des moyens de transport prévus;
- l'incapacité, la perte ou les dommages découlant de maladies dont le client souffrait au moment où les frais d'annulation ont été payés, ou de son traitement pour ces maladies : voir l'article 3.1.b ci-dessus;
Les frais d'annulation ne couvrent pas le remboursement des frais de service, nommément les frais de réservation, etc.
Procédures en cas de réclamations – remboursement
Une réclamation en cas de perte doit faire l'objet d'une notification immédiate, et un certificat d'hospitalisation ou un rapport de police officiel doit être fourni avec le reçu d'achat du billet d'avion.
Le remboursement doit être effectué dans les 45 jours suivant la réception des preuves complètes et satisfaisantes de l'obligation de remboursement d'Icelandair, conformément à ces modalités et conditions et à partir du moment où il est possible de déterminer le montant du remboursement. La personne en question doit, à ses frais, présenter les certificats et autres documents exigés par Icelandair pour être en mesure d'évaluer son obligation de remboursement.
Si un client détient un droit actuel de compensation d'une assurance pour le même cas de perte, Icelandair paiera seulement une compensation proportionnelle.
Fraude – renseignements erronés
Si un client présente des descriptions ou renseignements frauduleux ou qu'il élude des événements ou des circonstances pertinents dans le cadre de l'obligation de remboursement d'Icelandair, il renonce à son droit en ce qui concerne la compagnie.
Adresse et siège social
L'adresse et le siège social d'Icelandair sont situés à Reykjavik. Toute poursuite en lien avec un remboursement, conformément à ces modalités et conditions, doit être déposée au tribunal local de Reykjavik.
https://www.icelandair.com/support/terms-and-conditions/cancellation-terms/
Les heures de vol affichées sur les horaires peuvent varier entre la date de publication et la date de voyage du passager. Le transporteur ne les garantit pas aux passagers et elles ne font pas partie du contrat entre les passagers et le transporteur.
Avant l'acceptation de la réservation des passagers par le transporteur, il indiquera l'heure prévue de vol actuellement en vigueur, qui sera ensuite inscrite sur le billet. Si le passager fournit ses coordonnées correctes, le transporteur s'efforcera d'avertir le passager de toute modification. Si, après que le passager a acheté un billet, un horaire est décalé au moins deux heures avant ou après l'horaire prévu, et que cette modification n'est pas acceptable pour le passager, ledit passager pourra bénéficier d'un remboursement conformément à l'article ci-dessous.
Si le transporteur annule un vol, ne l'opère pas dans un délai raisonnable, ne s'arrête pas au point de destination ou d'escale du passager, fait manquer au passager une correspondance dont la réservation est indiquée sur le même billet, le montant remboursé sera :
a) si aucune portion du billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé;
b) si une portion du billet a été utilisée, le remboursement ne sera pas inférieur à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé.
Le billet constitue une preuve probante du Contrat de transport entre le Transporteur et le passager identifié sur le billet. Le Transporteur fournira le transport uniquement au passager identifié sur le billet; le passager pourrait devoir produire les pièces d'identité appropriées.
Le billet n'est pas transférable.
Certains billets sont vendus à tarifs réduits et peuvent être partiellement ou entièrement non remboursables. Le passager doit choisir le tarif qui convient le mieux à ses besoins. Le passager peut aussi souhaiter obtenir une assurance appropriée pour couvrir les cas où le billet doit être annulé.
Si le passager souhaite modifier tout aspect du transport, il doit communiquer à l'avance avec le Transporteur. Le prix du nouveau billet sera calculé conformément aux règles régissant les prix des billets, et le passager pourra choisir d'accepter le nouveau prix ou de conserver le trajet d'origine. Si le passager n'effectue pas la modification ou n'emprunte pas les vols dans l'ordre indiqué sur le billet, il sera considéré qu'il ne s'est pas présenté ; dans ce cas, tous les vols restants seront annulés et le billet sera nul.
Le transporteur remboursera un billet ou toute portion inutilisée de ce dernier conformément aux règlements de tarification en vigueur, comme suit :
Sauf disposition contraire dans le présent article, le transporteur remboursera la personne ayant payé pour le billet, sous présentation d'une preuve satisfaisante d'un tel paiement.
Si un billet a été payé par autre personne que le passager dont le nom figure sur le billet et si le billet indique une restriction en matière de remboursement, le transporteur ne peut rembourser que la personne ayant payé pour le billet ou à son ordre.
Sauf en cas d'un billet perdu, les remboursements ne seront effectués que sur remise du billet et de tous les coupons de vol au transporteur.
Si le transporteur annule un vol, ne l'opère pas dans un délai raisonnable, ne s'arrête pas au point de destination ou d'escale du passager, fait manquer au passager une correspondance dont la réservation est indiquée sur le même billet, le montant remboursé sera :
si aucune portion du billet n'a été utilisée, un montant égal au tarif payé;
si une portion du billet a été utilisée, le remboursement ne sera pas inférieur à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé.
Si le passager a droit au remboursement d'un billet pour des raisons autres que celles indiquées dans les articles ci-dessus, le montant remboursé sera :
si aucune portion du billet n'a été utilisée, le remboursement sera conforme au règlement de tarification, moins tous les frais de service ou d'annulation;
si une portion du billet a été utilisée, le remboursement sera un montant égal à la différence entre le tarif payé et le tarif en vigueur pour le voyage utilisé, selon le règlement de tarification, moins tous les frais de service ou d'annulation.
Le transporteur peut refuser un remboursement lorsque la demande est faite après l'expiration de la validité du billet.
Le transporteur peut refuser le remboursement d'un billet ayant été présenté au transporteur ou aux autorités gouvernementales en tant que preuve de l'intention de quitter ce pays, à moins que le passager n'établisse, à la satisfaction du transporteur, qu'il possède le droit de rester au pays ou qu'il quittera le pays avec un autre transporteur ou par un autre moyen de transport.
Tous les remboursements sont soumis aux lois et règles gouvernementales ou aux ordres du pays dans lequel le billet a été acheté à l'origine et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Sous réserve des dispositions précédentes, les remboursements seront normalement effectués de la même manière et dans la même devise que celles utilisées lors du paiement du billet, mais ils peuvent être effectués dans une autre devise à la discrétion du transporteur.